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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 73 DAF/PERS du 21 mars 2003

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Arrêté n° 73 DAF/PERS du 21 mars 2003 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs, adjoints administratifs et secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 10/04/2003 à la page 869
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Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 341 DAF/PERS du 12/09/1996 (texte abrogé)
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