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Arrêté n° 736 MAC du 7 octobre 1997 constatant la caducité de l'arrêté n° 1210 BPR du 15 novembre 1993 et portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (programmation 1993), 'équipement des communes', à la commune de Hitiaa O Te Ra, îles du Vent, pour l'opération réseau radio pour la sécurité civile Paru in extenso au JOPF n° 45 du 06/11/1997 à la page 2250 |
