Arrêté n° 736 PR du 6 août 1996 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 32 du 08/08/1996 à la page 1381 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







