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Arrêté n° 737 CM du 1er septembre 2005 complétant l'arrêté n° 583 CM du 10 août 2005 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992, modifiée et prorogée par la délibération n° 2005-19 APF du 13 janvier 2005, et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement Paru in extenso au JOPF n° 37 du 15/09/2005 à la page 2988 NOR : STO0501755AC
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