Arrêté n° 737 MTE du 04/05/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 737 MTE du 4 mai 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école Sainte-Thérèse Paru au Journal Officiel 2006 n° 20 du 18/05/2006 à la page 1648 Télécharger : |