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Arrêté n° 738 CM du 23 mai 2001 portant nomination des représentants du gouvernement auprès de la Socrédo (M. Georges Puchon représentant la PF et MM. Georges Puchon, Edouard Fritch et Jean-Christophe Bouissou, administrateurs)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 07/06/2001 à la page 1412
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 586 CM du 10/06/1996 (texte abrogé)
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