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Arrêté n° 739 CM du 28 avril 2004 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90

Paru in extenso au JOPF n° 9 NS du 30/04/2004 à la page 192

NOR : SAE0400930AC

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