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Arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1991 modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté n° 984 CM du 7 septembre 1990 réglementant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 18/07/1991 à la page 1237
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1382 CM du 14/12/1990 (texte abrogé)
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