| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 743 MLD du 1er mars 2001 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 7556 MLD du 20 décembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Halley Mahina Ellis Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/03/2001 à la page 655
| |||||
