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Arrêté n° 744 CM du 18 mai 1999 modifiant les arrêtés n° 595 et n° 596 CM du 22 avril 1999 fixant les montants de stabilisation et les prix de gros applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 27/05/1999 à la page 1148
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  • Modifiant : Arrêté n° 595 CM du 22/04/1999 (texte abrogé)
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