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Arrêté n° 744 CM du 30 août 1993 complétant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 268 CM du 6 avril 1993 portant exonération de la T.N.P.S. par la S.A. Air Tahiti dans le cadre de son programme d'investissement agréé au code des investissements (acquisition d'un ATR 72)

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 09/09/1993 à la page 1567
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  • Modifiant : Arrêté n° 268 CM du 06/04/1993
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