Arrêté n° 750 MAC du 15 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, 'équipement des communes', à la commune de Punaauia, îles du Vent, acquisition d'un camion lève-container (programmation 1996) (texte annulé) Paru in extenso au JOPF n° 45 du 06/11/1997 à la page 2252 |