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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7553 MLD du 20 décembre 1999

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Arrêté n° 7553 MLD du 20 décembre 1999 modifiant les dispositions, en ce qu'elles concernent Mlle Tareva Célestine Charlotte Tinorua, de l'arrêté n° 339 CM du 17 mars 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu, commune de Fakarava - Aratika

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 30/12/1999 à la page 3054
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  • Modifiant : Arrêté n° 339 CM du 17/03/1998 (texte rapporté)
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