| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 7557 MLD du 20 décembre 1999 modifiant les dispositions, en ce qu'elles concernent M. Mautara Tavita Huna de l'arrêté n° 1376 CM du 23 décembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu, commune de Fakarava Paru in extenso au JOPF n° 52 du 30/12/1999 à la page 3055
| |||||
