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Arrêté n° 756 CM du 12 août 1985 portant modification de l'arrêté n° 1709 AE du 28 août 1984 ayant modifié l'arrêté n° 370 AE du 22 février 1984 ayant modifié l'arrêté n° 1478 AE du 16 octobre 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société polynésienne des villages de vacances pour son programme de reconstruction du village du Club Méditerranée de Moorea

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 01/09/1985 à la page 1115
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  • Modifiant : Arrêté n° 1709 AE du 28/08/1984
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