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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1998 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7562 MTR du 12 octobre 1998

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Arrêté n° 7562 MTR du 12 octobre 1998 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer à certains transporteurs routiers organisés en groupements professionnels conventionnés pour le transport scolaire sur les îles de Moorea, Huahine, Raiatea et Tahaa

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 22/10/1998 à la page 2229
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