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Arrêté n° 757 MFR du 22 février 1994 portant nomination de Mmes Josette Ganivet et Anita Foster respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant de la régie de recettes du fichier généalogique. (Extraits)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 03/03/1994 à la page 454
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