Arrêté n° 757 PR du 24 juin 1991 portant désignation des contrôleurs adjoints et des correspondants du contrôle des dépenses engagées. Paru in extenso au JOPF n° 27 du 04/07/1991 à la page 1143 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
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Arrêté n° 757 PR du 24 juin 1991 portant désignation des contrôleurs adjoints et des correspondants du contrôle des dépenses engagées. Paru in extenso au JOPF n° 27 du 04/07/1991 à la page 1143 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
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