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Arrêté n° 7584 MFR du 29 novembre 1996 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à M.Maurice Valax, directeur régional, chef du service des douanes
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 26/12/1996 à la page 2290
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