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Arrêté n° 760 CM du 21 mai 1999 relatif au versement d'une indemnité d'expropriation d'une parcelle de la terre Mataeho 1, lot 7, d'une superficie de 630 m2 d'un montant de 1 260 000 CFP nécessaires aux travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont de Vaiatu, commune de Paea, au profit de M. et Mme Grandil et Liliane Charles

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 03/06/1999 à la page 1184
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