Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 762 SATP du 7 août 1989 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 6 SATP du 5 janvier 1989 et l'additif n° 639 SATP du 28 juin 1989 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 31/08/1989 à la page 1497
Texte modificatif
Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 6 SATP du 05/01/1989 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 639 SATP du 28/06/1989 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données