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Arrêté n° 763 CM du 18 juillet 1995 fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 30 du 27/07/1995 à la page 1536 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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