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Arrêté n° 763 CM du 9 juillet 1990 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 1 OTASS du 24 avril 1990 de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant approbation du budget, exercice 1990, de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité Paru in extenso au JOPF n° 29 du 19/07/1990 à la page 1077 |
