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Arrêté n° 763 CM du 9 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 1142 CM du 2 septembre 2002 modifié relatif à la suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation maritime à des fins d'exploitation perlicole et fixant les règles relatives à la régularisation de ces autorisations Paru in extenso au JOPF n° 38 du 22/09/2005 à la page 3063 NOR : PRL0501583AC Document d'origine :
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