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Arrêté n° 764 CM du 9 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 959 CM du 5 septembre 1991 modifié portant réglementation générale des allocations de la Polynésie française pour études supérieures

Paru in extenso au JOPF n° 32 NS du 16/09/2005 à la page 408

NOR : MEE0501878AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 959 CM du 05/09/1991 (texte abrogé)
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