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Arrêté n° 765 CM du 12 août 1985 fixant le montant, les modalités et conditions de versement de l'indemnité mensuelle de sujétion allouée aux administrateurs des circonscriptions territoriales (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 10/09/1985 à la page 1191 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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