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Arrêté n° 766 CM du 17 juin 2002 portant affectation d'une partie de la parcelle de la terre domaniale Vaiameamea, référencée section AX n° 2, sise commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, au profit du ministère de l'éducation et de l'enseignement technique Paru in extenso au JOPF n° 26 du 27/06/2002 à la page 1559 NOR : AFD0201066AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».Document d'origine :
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