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Arrêté n° 766 CM du 6 septembre 1993 fixant le montant de la prime d'habillement des agents contractuels et fonctionnaires assurant des fonctions de surveillance au service pénitentiaire de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 16/09/1993 à la page 1588
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1044 CM du 18/09/1992 (texte abrogé)
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