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Arrêté n° 766 CM du 9 juillet 1990 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 4 OTASS du 24 avril 1990 de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant approbation de la convention n° 5 OTASS relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement par l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité à la crèche de Pirae Paru in extenso au JOPF n° 29 du 19/07/1990 à la page 1077 |
