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Arrêté n° 767 CAB du 4 août 1994 portant désignation du médecin en chef Marcillat en tant que médecin contrôleur des soins gratuits dispensés dans le cadre des dispositions du code des pensions militaires
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 18/08/1994 à la page 1533
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1126 CAB du 19/10/1992 (texte abrogé)
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