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Arrêté n° 767 CM du 5 mai 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Vairua Perles sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 103) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 13/05/2004 à la page 1666 NOR : PRL0400658AC
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