| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 77 CM du 16 novembre 2004 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 29-2004 du 10 septembre 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 37-1999 du 10 décembre 1999 fixant le prix des jetons d'éclairage permettant le fonctionnement des projecteurs en zone douanière de Motu Uta Paru in extenso au JOPF n° 39 NS du 22/11/2004 à la page 617 NOR : PAP0401886AC |
