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Arrêté n° 770 CM du 5 mai 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Gérardo Luzano sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 423) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 13/05/2004 à la page 1667 NOR : PRL0400841AC
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