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Arrêté n° 770 DRCL du 22 juillet 1992 portant règlement du budget du territoire de la Polynésie française pour l'exercice 1992 Paru in extenso au JOPF n° 31 du 31/07/1992 à la page 1388 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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