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Arrêté n° 772 PEL.E4 du 9 août 1991 rectifiant l'arrêté n° 714 PEL.E4 du 26 juillet 1991 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens des T.P.E.,dessinateurs d'exécution,conducteurs et agents des T.P.E. du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. Paru in extenso au JOPF n° 36 du 05/09/1991 à la page 1465
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