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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1990 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 773 MSE du 19 février 1990

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Arrêté n° 773 MSE du 19 février 1990 refusant à M. Calixte Taie, gérant de la SARL Local Style, l'autorisation d'installer et d'exploiter un atelier de fabrication de planches de surf et de fun (installation de la 1ère classe des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Mahina)
(texte abrogé, texte annulé)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 01/03/1990 à la page 342
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 822 PR du 10/11/1986 (texte abrogé)
  • Information contentieuse
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