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Arrêté n° 774 CM du 6 juin 2000 abrogeant l'article 29 de l'arrêté n° 475 CM du 11 avril 1989 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics territoriaux

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/06/2000 à la page 1368
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  • Modifiant : Arrêté n° 475 CM du 11/04/1989
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