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Arrêté n° 775 CM du 24 juillet 1986 portant modifications à l'arrêté n° 1944 S du 6 décembre 1979 fixant la composition des tableaux A et C des substances destinées à la médecine (section II) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 25 NS du 10/08/1986 à la page 240 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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