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Arrêté n° 776 CM du 31 mai 2001 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (M. Georges Puchon, ministre de l'économie et des finances, représentant titulaire - M. Jean-Christophe Bouissou, ministre du logement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, et de l'humanisation de la ville, porte-parole du gouvernement, représentant suppléant )
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 07/06/2001 à la page 1419

NOR : FCO0100877AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1362 CM du 07/10/1999 (texte abrogé)
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