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Arrêté n° 776 CM du 8 septembre 1993 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 93-51 AT du 10 juin 1993 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 16/09/1993 à la page 1590
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 868 CM du 29/07/1992 (texte abrogé)
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