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Arrêté n° 777 PR du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté n° 627 PR du 9 avril 1991 relatif aux attributions du ministre de la mer,du développement des archipels et des affaires de terres,chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique,social et culturel.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 11/07/1991 à la page 1181
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Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 627 PR du 09/04/1991 (texte abrogé)
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