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Arrêté n° 78 CM du 20 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 110 CM du 3 février 1997 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Institut de la communication audiovisuelle' Paru in extenso au JOPF n° 5 du 03/02/2005 à la page 533 Document d'origine :
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