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Arrêté n° 78 SCG du 20 janvier 1984 complétant l'arrêté n° 157 SCG du 15 février 1983 déterminant les modalités d'attribution et de contrôle des subventions accordées sur les fonds du territoire

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/03/1984 à la page 275
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  • Modifiant : Arrêté n° 157 SCG du 15/02/1983 (texte abrogé)
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