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Arrêté n° 781 CM du 13 juillet 1990 portant création d'une commission consultative d'attribution des aides destinées à l'assainissement des élevages porcins dans le cadre du contrat de plan Etat-territoire (texte abrogé et remplacé) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 26/07/1990 à la page 1127 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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