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Arrêté n° 781 PR du 22 décembre 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Central sport Paru in extenso au JOPF n° 1 du 04/01/1990 à la page 27 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
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