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Arrêté n° 782 CM du 5 mai 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Kaverogo Hiriata dite Kave Tupana sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 302)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 13/05/2004 à la page 1671

NOR : PRL0400657AC

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Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 7661 MLA du 10/11/1997 (texte rapporté)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1343 MLD du 11/03/1999 (texte abrogé)
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