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Arrêté n° 784 CM du 15 juin 1998 portant modification des arrêtés modifiés n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire et n° 172 CM du 7 février 1992 modifié relatif au prix de certains produits de grande consommation soumis à une concurrence active dans les îles de Tahiti et de Moorea

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 25/06/1998 à la page 1199
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