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Arrêté n° 784 CM du 5 mai 2004 modifiant l'arrêté n° 229 CM du 3 février 2004 portant organisation du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (S.E.F.I.)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 13/05/2004 à la page 1651

NOR : EMP0400711AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 229 CM du 03/02/2004
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