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Arrêté n° 785 CM du 9 juillet 1992 portant création dans le tarif des douanes d'une codification statistique afférente au fioul d'une teneur en soufre comprise entre plus de 1 % et 2 %

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 16/07/1992 à la page 1325
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