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Arrêté n° 786 CM du 31 mai 1999 portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs des îles de Tahiti et de Moorea Paru in extenso au JOPF n° 23 du 10/06/1999 à la page 1277 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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